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2002013257 BE

2002013257 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises d'eaux de boissons et limonades (n° 58089/CO/118.08.01)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013257 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises d'eaux de boissons et limonades (n° 58089/CO/118.08.01)

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 décembre 2002

Numéro: 2002013257

page: 55013

Dossier numéro: 2002-11-05/

Ce texte modifie le texte suivant

2000A12633

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