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2002013256 BE

2002013256 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les fondoirs de graisse (n° 58096/CO/118.11.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013256 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013256 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les fondoirs de graisse (n° 58096/CO/118.11.02) Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les fondoirs de graisse (n° 58096/CO/118.11.02)

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 décembre 2002

Numéro: 2002013256

page: 55019

Dossier numéro: 2002-11-05/

Ce texte modifie le texte suivant

2000A12625

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