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2002013254 BE

2002013254 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire (n° 59214/CO/111)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013254 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013254 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire (n° 59214/CO/111) Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire (n° 59214/CO/111)

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 janvier 2003

Numéro: 2002013254

page: 666

Dossier numéro: 2002-11-05/

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