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2002013253 BE

2002013253 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque ou auxquelles s'applique un parcours d'insertion (n° 59234/CO/302)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013253 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013253 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque ou auxquelles s'applique un parcours d'insertion (n° 59234/CO/302) Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque ou auxquelles s'applique un parcours d'insertion (n° 59234/CO/302)

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 janvier 2003

Numéro: 2002013253

page: 151

Dossier numéro: 2002-11-05/

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