2002013252
BE
BE
2002013252 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la conversion en euro des montants exprimés en francs belges figurant dans certaines conventions collectives de travail d'application pour la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (n° 59169/CO/111)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013252 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013252 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la conversion en euro des montants exprimés en francs belges figurant dans certaines conventions collectives de travail d'application pour la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (n° 59169/CO/111)
Ouvrir la source officielle
5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la conversion en euro des montants exprimés en francs belges figurant dans certaines conventions collectives de travail d'application pour la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (n° 59169/CO/111)
Source: Emploi et Travail
Publication: 9 janvier 2003
Numéro: 2002013252
page: 661
Dossier numéro: 2002-11-05/
Ce texte modifie les textes suivants
1990012004 2002A12220 2001A12714 2001A12746 2000A12861