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2002013250 BE

2002013250 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative à la prépension (n° 61398/CO/224)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013250 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative à la prépension (n° 61398/CO/224) Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative à la prépension (n° 61398/CO/224)

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 novembre 2002

Numéro: 2002013250

page: 53945

Dossier numéro: 2002-11-05/

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