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2002013246 BE

2002013246 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative au budget (n° 61399/CO/224)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013246 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative au budget (n° 61399/CO/224)

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 novembre 2002

Numéro: 2002013246

page: 53946

Dossier numéro: 2002-11-05/

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