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2002013245 BE

2002013245 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation (n° 59603/CO/128)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013245 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013245 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation (n° 59603/CO/128) Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation (n° 59603/CO/128)

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 janvier 2003

Numéro: 2002013245

page: 1237

Dossier numéro: 2002-11-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1969061312

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