2002013243
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2002013243 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant un effort spécifique pour l'emploi et la formation de travailleurs nouvellement embauchés (n° 58982/CO/128.02)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013243 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013243 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant un effort spécifique pour l'emploi et la formation de travailleurs nouvellement embauchés (n° 58982/CO/128.02)
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5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant un effort spécifique pour l'emploi et la formation de travailleurs nouvellement embauchés (n° 58982/CO/128.02)
Source: Emploi et Travail
Publication: 15 janvier 2003
Numéro: 2002013243
page: 1245
Dossier numéro: 2002-11-05/