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2002013241 BE

2002013241 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les malteries (n° 58088/CO/118.07.05)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013241 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013241 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les malteries (n° 58088/CO/118.07.05) Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les malteries (n° 58088/CO/118.07.05)

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 décembre 2002

Numéro: 2002013241

page: 55011

Dossier numéro: 2002-11-05/

Ce texte modifie le texte suivant

2000A12839

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