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2002013220 BE

2002013220 23 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime d'équipes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime d'équipes

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 décembre 2002

Numéro: 2002013220

page: 58837

Dossier numéro: 2002-10-23/

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