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2002013218 BE

2002013218 23 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume (n° 59160/CO/102.08)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013218 23 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume (n° 59160/CO/102.08) Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume (n° 59160/CO/102.08)

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 novembre 2002

Numéro: 2002013218

page: 52521

Dossier numéro: 2002-10-23/

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