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2002013210 BE

2002013210 15 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au petit chômage (n° 59865/CO/149.04)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013210 15 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au petit chômage (n° 59865/CO/149.04) Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au petit chômage (n° 59865/CO/149.04)

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 novembre 2002

Numéro: 2002013210

page: 51156

Dossier numéro: 2002-10-15/

Ce texte modifie le texte suivant

2001A12538

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