2002013207 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés.

M. Vanderhaegen, Herman, à 1653 Dworp, est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Confédération des Syndicats chrétiens, membre effectif du Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. Van Heddegem, Piet, à 9120 Beveren, dont il achèvera le mandat.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2002.

Bruxelles, le 3 octobre 2002.

Mme L. ONKELINX.

Préambule

La Ministre de l'Emploi,

Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6;

Vu l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifié par l'arrêté ministériel du 2 mai 2002;

Sur la proposition de l'organisation concernée représentée dans la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés et dans son comité paritaire d'apprentissage, à savoir la Confédération des Syndicats chrétiens,

Arrête