Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2002013205 BE

2002013205 15 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant certaines modalités d'application du crédit-temps (n° 63294/CO/114)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013205 15 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant certaines modalités d'application du crédit-temps (n° 63294/CO/114) Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant certaines modalités d'application du crédit-temps (n° 63294/CO/114)

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 janvier 2003

Numéro: 2002013205

page: 1230

Dossier numéro: 2002-10-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →