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2002013204 15 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel (n° 59338/CO/145)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013204 15 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel (n° 59338/CO/145)
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15 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel (n° 59338/CO/145)
Source: Emploi et Travail
Publication: 7 janvier 2003
Numéro: 2002013204
page: 330
Dossier numéro: 2002-10-15/
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