2002013203
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2002013203 15 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 57701/CO/222)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013203 15 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 57701/CO/222)
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15 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 57701/CO/222)
Source: Emploi et Travail
Publication: 28 novembre 2002
Numéro: 2002013203
page: 53814
Dossier numéro: 2002-10-15/
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1999A12295