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2002013202 15 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, consolidation des acquis de la convention collective de travail du 16 mars 1987 relative aux recommandations du gouvernement en ce qui concerne la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire (n° 59050/CO/106.02)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013202 15 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, consolidation des acquis de la convention collective de travail du 16 mars 1987 relative aux recommandations du gouvernement en ce qui concerne la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire (n° 59050/CO/106.02)
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15 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, consolidation des acquis de la convention collective de travail du 16 mars 1987 relative aux recommandations du gouvernement en ce qui concerne la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire (n° 59050/CO/106.02)
Source: Emploi et Travail
Publication: 15 janvier 2003
Numéro: 2002013202
page: 1235
Dossier numéro: 2002-10-15/