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2002013201 15 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation (n° 57697/CO/222)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013201 15 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation (n° 57697/CO/222)
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15 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation (n° 57697/CO/222)
Source: Emploi et Travail
Publication: 28 novembre 2002
Numéro: 2002013201
page: 53812
Dossier numéro: 2002-10-15/