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2002013199 BE

2002013199 15 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation (n° 57931/CO/149.04)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013199 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013199 15 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation (n° 57931/CO/149.04) Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation (n° 57931/CO/149.04)

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 novembre 2002

Numéro: 2002013199

page: 51152

Dossier numéro: 2002-10-15/

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