2002013156
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2002013156 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la réglementation de la conversion en euro des montants prévus dans les conventions collectives de travail concernant le secteur intérimaire (n° 59154/CO/322)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013156 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013156 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la réglementation de la conversion en euro des montants prévus dans les conventions collectives de travail concernant le secteur intérimaire (n° 59154/CO/322)
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30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la réglementation de la conversion en euro des montants prévus dans les conventions collectives de travail concernant le secteur intérimaire (n° 59154/CO/322)
Source: Emploi et Travail
Publication: 29 novembre 2002
Numéro: 2002013156
page: 53941
Dossier numéro: 2002-09-30/