2002013151
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2002013151 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au droit au crédit-temps et à une dminution de carrière en exécution de l'article 15 de l'accord national 2001-2002 du 3 mai 2001 (n° 59867/CO/149.04)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013151 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au droit au crédit-temps et à une dminution de carrière en exécution de l'article 15 de l'accord national 2001-2002 du 3 mai 2001 (n° 59867/CO/149.04)
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30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au droit au crédit-temps et à une dminution de carrière en exécution de l'article 15 de l'accord national 2001-2002 du 3 mai 2001 (n° 59867/CO/149.04)
Source: Emploi et Travail
Publication: 30 novembre 2002
Numéro: 2002013151
page: 54316
Dossier numéro: 2002-09-30/
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2001A12824