Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2002013149 BE

2002013149 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'interruption de carrière professionnelle (n° 57924/CO/145)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013149 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013149 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'interruption de carrière professionnelle (n° 57924/CO/145) Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'interruption de carrière professionnelle (n° 57924/CO/145)

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 novembre 2002

Numéro: 2002013149

page: 50714

Dossier numéro: 2002-09-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →