2002013147 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, concernant les petits chômages - paiement de certains jours fériés légaux - fixation des renseignements que doit contenir le décompte re

30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, concernant les petits chômages - paiement de certains jours fériés légaux - fixation des renseignements que doit contenir le décompte remis à l'ouvrier lors de chaque règlement définitif de la rémunération - formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et ouvrières (n° 56038/CO/102.06)

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 novembre 2002

Numéro: 2002013147

page: 50868

Dossier numéro: 2002-09-30/

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