2002013146
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2002013146 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au règlement de la durée hebdomadaire moyenne du travail des ouvriers occupés à temps partiel (n° 57923/CO/145)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013146 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013146 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au règlement de la durée hebdomadaire moyenne du travail des ouvriers occupés à temps partiel (n° 57923/CO/145)
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30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au règlement de la durée hebdomadaire moyenne du travail des ouvriers occupés à temps partiel (n° 57923/CO/145)
Source: Emploi et Travail
Publication: 8 novembre 2002
Numéro: 2002013146
page: 50713
Dossier numéro: 2002-09-30/