2002013143
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2002013143 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail pour les années 2001-2002 dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser (n° 60385/CO/133)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013143 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013143 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail pour les années 2001-2002 dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser (n° 60385/CO/133)
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25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail pour les années 2001-2002 dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser (n° 60385/CO/133)
Source: Emploi et Travail
Publication: 7 novembre 2002
Numéro: 2002013143
page: 50618
Dossier numéro: 2002-09-25/