2002013140
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2002013140 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 1997, relative à l'intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs (n° 58949/CO/302)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013140 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013140 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 1997, relative à l'intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs (n° 58949/CO/302)
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25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 1997, relative à l'intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs (n° 58949/CO/302)
Source: Emploi et Travail
Publication: 23 novembre 2002
Numéro: 2002013140
page: 52421
Dossier numéro: 2002-09-25/
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1999A12390