2002013139
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2002013139 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres (n° 59159/CO/102.08)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013139 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres (n° 59159/CO/102.08)
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25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres (n° 59159/CO/102.08)
Source: Emploi et Travail
Publication: 26 novembre 2002
Numéro: 2002013139
page: 52520
Dossier numéro: 2002-09-25/