2002013138
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2002013138 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de réduction des prestations de travail à mi-temps (n° 60870/CO/328.01)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013138 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013138 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de réduction des prestations de travail à mi-temps (n° 60870/CO/328.01)
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25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de réduction des prestations de travail à mi-temps (n° 60870/CO/328.01)
Source: Emploi et Travail
Publication: 6 décembre 2002
Numéro: 2002013138
page: 54880
Dossier numéro: 2002-09-25/