2002013137
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2002013137 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée, travail intérimaire et sous-traitance (n° 58993/CO/149.04)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013137 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013137 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée, travail intérimaire et sous-traitance (n° 58993/CO/149.04)
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25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée, travail intérimaire et sous-traitance (n° 58993/CO/149.04)
Source: Emploi et Travail
Publication: 30 novembre 2002
Numéro: 2002013137
page: 54315
Dossier numéro: 2002-09-25/