2002013136
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2002013136 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 1993 concernant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du " Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection " (n° 58123/CO/121)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013136 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 1993 concernant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du " Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection " (n° 58123/CO/121)
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25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 1993 concernant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du " Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection " (n° 58123/CO/121)
Source: Emploi et Travail
Publication: 1 novembre 2002
Numéro: 2002013136
page: 49980
Dossier numéro: 2002-09-25/
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