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2002013134 BE

2002013134 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la sécurité de l'emploi (n° 60373/CO/149.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2002013134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013134 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la sécurité de l'emploi (n° 60373/CO/149.02) Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la sécurité de l'emploi (n° 60373/CO/149.02)

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 novembre 2002

Numéro: 2002013134

page: 51796

Dossier numéro: 2002-09-25/

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