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2002013129 BE

2002013129 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'interruption de carrière (n° 58974/CO/144)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013129 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'interruption de carrière (n° 58974/CO/144) Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'interruption de carrière (n° 58974/CO/144)

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 novembre 2002

Numéro: 2002013129

page: 50710

Dossier numéro: 2002-09-25/

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