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2002013128 BE

2002013128 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au statut des délégations syndicales (n° 58998/CO/149.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2002013128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013128 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au statut des délégations syndicales (n° 58998/CO/149.03) Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au statut des délégations syndicales (n° 58998/CO/149.03)

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 novembre 2002

Numéro: 2002013128

page: 51147

Dossier numéro: 2002-09-25/

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