2002013127
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2002013127 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 2001 et 2002 (n° 60364/CO/106.02)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013127 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 2001 et 2002 (n° 60364/CO/106.02)
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25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 2001 et 2002 (n° 60364/CO/106.02)
Source: Emploi et Travail
Publication: 20 novembre 2002
Numéro: 2002013127
page: 51801
Dossier numéro: 2002-09-25/