2002013126
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2002013126 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire pour travailleurs à partir de 55 ans en cas de réduction des prestations de travail à mi-temps (prépension à mi-temps) (n° 58214/CO/106.02)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013126 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire pour travailleurs à partir de 55 ans en cas de réduction des prestations de travail à mi-temps (prépension à mi-temps) (n° 58214/CO/106.02)
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25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire pour travailleurs à partir de 55 ans en cas de réduction des prestations de travail à mi-temps (prépension à mi-temps) (n° 58214/CO/106.02)
Source: Emploi et Travail
Publication: 20 novembre 2002
Numéro: 2002013126
page: 51800
Dossier numéro: 2002-09-25/