2002013125
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2002013125 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant pour les années 2001-2002 un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les usines de cigares et de cigarillos (n° 59223/CO/133.03)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013125 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013125 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant pour les années 2001-2002 un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les usines de cigares et de cigarillos (n° 59223/CO/133.03)
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25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant pour les années 2001-2002 un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les usines de cigares et de cigarillos (n° 59223/CO/133.03)
Source: Emploi et Travail
Publication: 7 novembre 2002
Numéro: 2002013125
page: 50317
Dossier numéro: 2002-09-25/