2002013123
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2002013123 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la conversion du barème minimum dans le secteur des fabrications métalliques du pays de Waes, en euro (n° 61382/CO/111)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013123 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la conversion du barème minimum dans le secteur des fabrications métalliques du pays de Waes, en euro (n° 61382/CO/111)
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25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la conversion du barème minimum dans le secteur des fabrications métalliques du pays de Waes, en euro (n° 61382/CO/111)
Source: Emploi et Travail
Publication: 13 novembre 2002
Numéro: 2002013123
page: 51145
Dossier numéro: 2002-09-25/