2002013099
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2002013099 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté" (n° 58407/CO/327)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013099 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013099 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté" (n° 58407/CO/327)
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20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté" (n° 58407/CO/327)
Source: Emploi et Travail
Publication: 25 octobre 2002
Numéro: 2002013099
page: 48934
Dossier numéro: 2002-09-20/