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2002013088 BE

2002013088 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les levureries et les distilleries (n° 58086/CO/118.06.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013088 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les levureries et les distilleries (n° 58086/CO/118.06.03)

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 octobre 2002

Numéro: 2002013088

page: 48330

Dossier numéro: 2002-09-04/

Ce texte modifie le texte suivant

2000A12819

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