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2002013086 BE

2002013086 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la durée de travail (n° 60372/CO/149.02)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013086 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la durée de travail (n° 60372/CO/149.02)

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 novembre 2002

Numéro: 2002013086

page: 51795

Dossier numéro: 2002-09-04/

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