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2002013085 BE

2002013085 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les amidonneries de riz et de maïs, maïseries, glucoseries et féculeries (n° 58079/CO/118.04)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013085 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013085 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les amidonneries de riz et de maïs, maïseries, glucoseries et féculeries (n° 58079/CO/118.04) Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les amidonneries de riz et de maïs, maïseries, glucoseries et féculeries (n° 58079/CO/118.04)

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 octobre 2002

Numéro: 2002013085

page: 48318

Dossier numéro: 2002-09-04/

Ce texte modifie le texte suivant

2000A12627

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