2002013084
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2002013084 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (n° 59638/CO/204)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013084 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013084 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (n° 59638/CO/204)
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4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (n° 59638/CO/204)
Source: Emploi et Travail
Publication: 2 octobre 2002
Numéro: 2002013084
page: 44437
Dossier numéro: 2002-09-04/