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2002013080 BE

2002013080 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les meuneries et entreprises de fleurs de seigle (n° 58077/CO/118.01)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013080 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les meuneries et entreprises de fleurs de seigle (n° 58077/CO/118.01) Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les meuneries et entreprises de fleurs de seigle (n° 58077/CO/118.01)

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 octobre 2002

Numéro: 2002013080

page: 48313

Dossier numéro: 2002-09-04/

Ce texte modifie le texte suivant

2000A12830

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