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2002013079 BE

2002013079 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucres invertis et d'acide citrique (n° 58084/CO/118.06.01)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013079 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013079 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucres invertis et d'acide citrique (n° 58084/CO/118.06.01) Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucres invertis et d'acide citrique (n° 58084/CO/118.06.01)

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 octobre 2002

Numéro: 2002013079

page: 48326

Dossier numéro: 2002-09-04/

Ce texte modifie le texte suivant

2000A12828

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