2002013078
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2002013078 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du froid (n° 58106/CO/118.15)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013078 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013078 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du froid (n° 58106/CO/118.15)
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4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du froid (n° 58106/CO/118.15)
Source: Emploi et Travail
Publication: 22 octobre 2002
Numéro: 2002013078
page: 48349
Dossier numéro: 2002-09-04/
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