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2002013077 BE

2002013077 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la durée de travail du personnel roulant occupé dans les entreprises de taxis (n° 59011/CO/140.06)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013077 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la durée de travail du personnel roulant occupé dans les entreprises de taxis (n° 59011/CO/140.06) Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la durée de travail du personnel roulant occupé dans les entreprises de taxis (n° 59011/CO/140.06)

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 novembre 2002

Numéro: 2002013077

page: 50205

Dossier numéro: 2002-09-04/

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