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2002013075 BE

2002013075 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les candiseries (n° 58085/CO/118.06.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013075 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013075 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les candiseries (n° 58085/CO/118.06.02) Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les candiseries (n° 58085/CO/118.06.02)

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 octobre 2002

Numéro: 2002013075

page: 48328

Dossier numéro: 2002-09-04/

Ce texte modifie le texte suivant

2000A12804

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