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2002013070 BE

2002013070 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le secteur de la biscotterie (n° 58081/CO/118.05.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013070 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013070 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le secteur de la biscotterie (n° 58081/CO/118.05.02) Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le secteur de la biscotterie (n° 58081/CO/118.05.02)

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 octobre 2002

Numéro: 2002013070

page: 48321

Dossier numéro: 2002-09-04/

Ce texte modifie le texte suivant

2000A12831

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