2002013069
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2002013069 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux (n° 58097/CO/118.11.03)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013069 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux (n° 58097/CO/118.11.03)
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4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux (n° 58097/CO/118.11.03)
Source: Emploi et Travail
Publication: 22 octobre 2002
Numéro: 2002013069
page: 48333
Dossier numéro: 2002-09-04/
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